Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1977 CONDITIONS D'AFFECTATION DES PERSONNES NOMMEES DANS LE CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1977
Publié le25 novembre 1977
PublicationJORF du 25 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861900
RéférenceArrêté du 21 octobre 1977 CONDITIONS D'AFFECTATION DES PERSONNES NOMMEES DANS LE CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 25 novembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).