Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1974 CONDITIONS D'ADMISSION A LA PREPARATION DU DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1974
Publié le4 octobre 1974
PublicationJORF du 4 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000482119
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Cité par 4 textes
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · modifie
Arrêté du 17 mars 1980 · modifie
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Arrêté du 4 mai 1988 · abroge