Journal officiel · Décret

Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1979
Publié le11 décembre 1979
PublicationJORF du 11 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000501024
RéférenceDécret n°79-1064 du 7 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 11 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-313 du 7 avril 1976 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).