Journal officiel · Décret
Décret n°76-313 du 7 avril 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854339
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°77-263 du 17 mars 1977 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1978 · application
Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979 · modifie
Décret n°81-288 du 26 mars 1981 · modifie
Loi n°82-503 du 14 juin 1982 · application
Décret n°85-462 du 24 avril 1985 · modifie
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · abroge