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Loi n°82-503 du 14 juin 1982 VALIDATION DES NOMINATIONS PRONONCEES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76313 DU 07-04-1976 MODIFIE, AINSI QUE LES AVANCEMENTS CONSECUTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juin 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJORF du 15 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691733
RéférenceLoi n°82-503 du 14 juin 1982 VALIDATION DES NOMINATIONS PRONONCEES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76313 DU 07-04-1976 MODIFIE, AINSI QUE LES AVANCEMENTS CONSECUTIFS, JO du 15 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-313 du 7 avril 1976 · application
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