Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1978 LES BREVETS SUPERIEURS DELIVRES PAR LES ECOLES TECHNIQUES NORMALES DE BREST ET D'ARCUEIL RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT RECONNUS EQUIVALENTS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, AU REGARD DE L'ART. 4 (1E) DU DECRET 76313 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1978
Publié le1er octobre 1978
PublicationJORF du 1 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308641
RéférenceArrêté du 21 septembre 1978 LES BREVETS SUPERIEURS DELIVRES PAR LES ECOLES TECHNIQUES NORMALES DE BREST ET D'ARCUEIL RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT RECONNUS EQUIVALENTS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, AU REGARD DE L'ART. 4 (1E) DU DECRET 76313 DU 07-04-1976, JO du 1er octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-313 du 7 avril 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1979 · modifie
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