Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1979 EQUIVALENCE DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 mars 1979

Publié le20 mars 1979

PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000642113

RéférenceArrêté du 6 mars 1979 EQUIVALENCE DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 20 mars 1979Légifrance →

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