Journal officiel · Décret

Décret n°85-462 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (ITEF) DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885728
RéférenceDécret n°85-462 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (ITEF) DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-313 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).