Journal officiel · Décret
Décret n°77-263 du 17 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1977
Publié le22 mars 1977
PublicationJORF du 22 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328851
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-313 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · abroge