Journal officiel · Décret
Décret n°88-170 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 76840 DU 25-08-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORMCCB8700050D
IdentifiantJORFTEXT000000512548
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-840 du 25 août 1976 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-404 · abroge