Journal officiel · Décret

Décret n°76-840 du 25 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857041
RéférenceDécret n°76-840 du 25 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, JO du 29 août 1976Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°88-170 du 15 février 1988 · modifie
DECRET90-379 · modifie
Décret n°90-379 du 4 mai 1990 · txt source
DECRET90-404 · abroge
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 42 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).