Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001947622

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001947730

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Ce corps est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

<<Il comprend les grades et échelons suivants:

<<- conservateurs de 1re classe comportant cinq échelons;

<<- conservateurs de 2e classe comportant six échelons;

<<- conservateurs de 3e classe comportant six échelons.

<<Les membres de ce corps sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001947731

Art. 2. - L'article 11 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001172606

Art. 3. - Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle et de conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002333874

Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Article (sans numéro) JORFARTI000001172607

Art. 4. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du présent décret.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Article (sans numéro) JORFARTI000000982309

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1989.