Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1974 MODALITES DU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 2 (D) DU DECRET 74-112 DU 15 février 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1974
Publié le17 octobre 1974
PublicationJORF du 17 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665905
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 74-112 du 15 février 1974 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 18 avril 1975 · modifie
Arrêté du 23 mars 1976 · modifie
Arrêté du 18 juin 1976 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · modifie
du 16 juin 1976 · modifie