Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1975 MODIFIE L'ART. 5 ET ABROGE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 7 DE L'A. DU 07 OCTOBRE 1974 (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1975
Publié le25 avril 1975
PublicationJORF du 25 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310267
RéférenceArrêté du 18 avril 1975 MODIFIE L'ART. 5 ET ABROGE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 7 DE L'A. DU 07 OCTOBRE 1974 (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS), JO du 25 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).