Journal officiel · Décret

Décret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1974

NatureDécret

Signé le15 février 1974

Publié le17 février 1974

PublicationJORF du 17 février 1974

IdentifiantJORFTEXT000000304369

RéférenceDécret n° 74-112 du 15 février 1974 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR, JO du 17 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 15 textes

Arrêté du 7 octobre 1974 · application

Décret n°76-782 du 17 août 1976 · modifie

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 17 (V)

Décret n°87-1044 du 23 décembre 1987 · modifie

Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 12 (Ab)

DECRET97-1186 · modifie

ARRETE · application

DECRET98-575 · modifie

Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 · txt associe

ARRETE · application

Décret2001-532 · modifie

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)

Décret2004-802 · abroge

Code de la santé publique - art. D4332-2 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →