Article (sans numéro) JORFARTI000001809311
Art. 1er. - Dans le décret du 15 février 1974 susvisé, les mots : « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « instituts de formation en psychomotricité » et « étudiants ».
Journal officiel · Décret
Décret no 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureDécret
Signé le6 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9821703D
IdentifiantJORFTEXT000000572447
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets no 76-782 du 17 août 1976 et no 85-188 du 7 février 1985,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002309241
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 74-112 du 15 février 1974 · modifie
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