Article 1 LEGIARTI000006723077
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureDécret
Signé le6 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9821703D
IdentifiantLEGITEXT000005626151
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets no 76-782 du 17 août 1976 et no 85-188 du 7 février 1985,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723076
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 74-112 du 15 février 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1998).