Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le décret du 15 février 1974 susvisé, les mots : « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « instituts de formation en psychomotricité » et « étudiants ».
Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-575 du 6 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723077
Texte parentLEGITEXT000005626151
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