Journal officiel · Décret
Décret n°76-782 du 17 août 1976 MODIFIE LE PAR. D DU 2E ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 74-112 DU 15 février 1974 (MODALITES DES CONCOURS REGIONAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1976
Publié le19 août 1976
PublicationJORF du 19 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680365
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 74-112 du 15 février 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-112 du 15 février 1974 - art. 2 (M) · modification
Décret n°85-188 du 7 février 1985 · modifie