Journal officiel · Décret

Décret n°85-188 du 7 février 1985 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1985
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518110
RéférenceDécret n°85-188 du 7 février 1985 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR, JO du 9 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 5 textes
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. D4381-15 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).