Journal officiel · Décret

Décret n°87-1044 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 74112 DU 15-02-1974 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORASEP8701379D
IdentifiantJORFTEXT000000704016
RéférenceDécret n°87-1044 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 74112 DU 15-02-1974 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN, JO du 27 décembre 1987, NOR ASEP8701379DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).