Journal officiel · Décret

Décret n°83-525 du 24 juin 1983 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503743
RéférenceDécret n°83-525 du 24 juin 1983 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 28 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-875 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).