Journal officiel · Décret
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511590
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