Journal officiel · Décret
Décret n° 4512 du 24 octobre 1941 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service national des statistiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1941
Publié le20 décembre 1941
PublicationJOEF n°0340 du 20 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868453
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 octobre 1941 · application
Cité par 6 textes
Décret du 25 octobre 1944 · modifie
Décret n°45-083 du 14 décembre 1945 · application
Décret du 15 janvier 1947 · modifie
Décret n°67-328 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie
Décret n°69-555 du 6 juin 1969 · modifie