Journal officiel · Décret
Décret n°69-555 du 6 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1969
NatureDécret
Signé le6 juin 1969
Publié le10 juin 1969
PublicationJORF du 10 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697832
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 octobre 1941 · modifie
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