Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORECOS9330010A
IdentifiantJORFTEXT000000661133
RéférenceArrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 25 novembre 1993, NOR ECOS9330010ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · application
Arrêté du 27 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).