Journal officiel · Décret

Décret n°79-103 du 31 janvier 1979 MODIFIE LES ARTICLES 4, 5, REMPLACE L'ARTICLE 6, MODIFIE L'ARTICLE 7, REMPLACE L'ARTICLE 9 ET 13, MODIFIE L'ARTICLE 12, 14, AJOUTE UN ARTICLE 14 BIS ET 14 TER, MODIFIE L'ARTICLE 16, ABROGE L'ARTICLE 17, REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 (STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 janvier 1979

Publié le6 février 1979

PublicationJORF du 6 février 1979

IdentifiantJORFTEXT000000856337

Référence

Décret n°79-103 du 31 janvier 1979 MODIFIE LES ARTICLES 4, 5, REMPLACE L'ARTICLE 6, MODIFIE L'ARTICLE 7, REMPLACE L'ARTICLE 9 ET 13, MODIFIE L'ARTICLE 12, 14, AJOUTE UN ARTICLE 14 BIS ET 14 TER, MODIFIE L'ARTICLE 16, ABROGE L'ARTICLE 17, REMPLACE L'ARTICLE 19 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 (STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSEE), JO du 6 février 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET95-875 · abroge