Journal officiel · Décret

Décret n°88-761 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 681004 DU 12-11-1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le19 juin 1988
PublicationJORF du 19 juin 1988
NORECOP8800237D
IdentifiantJORFTEXT000000501393
RéférenceDécret n°88-761 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 681004 DU 12-11-1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 19 juin 1988, NOR ECOP8800237DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-875 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).