Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,AINSI QUE LES REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1989
Publié le18 janvier 1989
PublicationJORF du 18 janvier 1989
NORECOS8930004A
IdentifiantJORFTEXT000000499238
RéférenceArrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,AINSI QUE LES REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY, JO du 18 janvier 1989, NOR ECOS8930004ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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