Journal officiel · Décret

Décret n°71-222 du 19 mars 1971 MODIFIE LES ARTICLES 2, 20 (1E AL.) ET 26 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DES ATTACHES DE L'INSEE JUSQU'AU 31 décembre 1968. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 20 ET ABROGE LES ARTICLES 7 (DERNIER ALINEA) ET 18 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DES ATTACHES DE L'INSEE A COMPTER DU 1 JANVIER 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1971
Publié le27 mars 1971
PublicationJORF du 27 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334942
RéférenceDécret n°71-222 du 19 mars 1971 MODIFIE LES ARTICLES 2, 20 (1E AL.) ET 26 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DES ATTACHES DE L'INSEE JUSQU'AU 31 décembre 1968. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 20 ET ABROGE LES ARTICLES 7 (DERNIER ALINEA) ET 18 DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968 EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DES ATTACHES DE L'INSEE A COMPTER DU 1 JANVIER 1969, JO du 27 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-875 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).