Journal officiel · Décret

Décret n°84-687 du 17 juillet 1984 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315870
RéférenceDécret n°84-687 du 17 juillet 1984 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · modifie
Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 · modifie
Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).