Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mai 1980 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le9 mai 1980

Publié le10 mai 1980

PublicationJORF du 10 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000506025

RéférenceCirculaire du 9 mai 1980 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application