Journal officiel · Décret
Décret n°83-1086 du 14 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1983
Publié le17 décembre 1983
PublicationJORF du 17 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698984
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-538 du 17 mai 1974 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-303 · abroge