Journal officiel · Décret
Décret n°74-538 du 17 mai 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697404
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 3 juillet 1974 · application
Arrêté du 23 octobre 1974 · application
Décret n°77-1086 du 21 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1977 · application
Décret n°83-1086 du 14 décembre 1983 · modifie
ARRETE · application
Décret n°95-232 du 28 février 1995 · modifie
Décret n°95-232 du 28 février 1995 · txt source
DECRET96-303 · abroge