Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1977 FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 15 (2E) DU DECRET DU 17-05-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862347
RéférenceArrêté du 17 octobre 1977 FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 15 (2E) DU DECRET DU 17-05-1974, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-538 du 17 mai 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).