Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJORF du 15 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832653
RéférenceArrêté du 26 avril 1978, JO du 15 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).