Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 15 (2E, B) DU DECRET 74538 DU 17-05-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1974
Publié le30 octobre 1974
PublicationJORF du 30 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309207
RéférenceArrêté du 23 octobre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 15 (2E, B) DU DECRET 74538 DU 17-05-1974, JO du 30 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-538 du 17 mai 1974 · application
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