Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION DES CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (PREVUE A L'ART. 15-2E, 1ER ALINEA DU DECRET 74538 DU 17-05-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1974
Publié le18 juillet 1974
PublicationJORF du 18 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305873
RéférenceArrêté du 3 juillet 1974 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE D'INTEGRATION DES CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LE CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (PREVUE A L'ART. 15-2E, 1ER ALINEA DU DECRET 74538 DU 17-05-1974), JO du 18 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-538 du 17 mai 1974 · application
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