Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural, modifié en dernier lieu par le décret no 95-232 du 28 février 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3417 a 3418 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 27 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé en tant qu'il concerne les attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL