Article (sans numéro) JORFARTI000002142564
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1990
Publié le21 août 1990
PublicationJORF n°192 du 21 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9001649A
IdentifiantJORFTEXT000000169576
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 75-538 du 17 mai 1975 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 74-539 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts,
Article (sans numéro) JORFARTI000001752148
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché administratif de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Article (sans numéro) JORFARTI000001369858
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, N. BLANC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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