Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/96 Page 18369 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.