Journal officiel · Décret

Décret n°80-577 du 18 juillet 1980 STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1980
Publié le26 juillet 1980
PublicationJORF du 26 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338399
RéférenceDécret n°80-577 du 18 juillet 1980 STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES:, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1159 du 26 octobre 1961 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).