Journal officiel · Décret
Décret n°61-1159 du 26 octobre 1961 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DU GCR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 1961
Publié le28 octobre 1961
PublicationJORF du 28 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685303
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1667 du 23 décembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-769 du 26 août 1970 · modifie
Décret n°80-577 du 18 juillet 1980 · modifie