Journal officiel · Décret
Décret n°55-1667 du 23 décembre 1955 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS, INSPECTEURS DES SERVICES, INSPECTEURS D'ETUDES, CONTROLEURS ET AGENTS DU GCR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1955
Publié le24 décembre 1955
PublicationJORF du 24 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849780
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°60-362 du 9 avril 1960 · modifie
Arrêté du 28 août 1961 · application
Décret n°61-1159 du 26 octobre 1961 · modifie
Décret n°63-126 du 11 février 1963 · modifie
Décret n°65-384 du 19 mai 1965 · modifie
Décret n°66-101 du 18 février 1966 · modifie