Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1961 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS ELEVES AU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES. CES CONCOURS SONT ORGANISES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55-1667 DU 23-12-1955 ET NOTAMMENT SON ART. 21 A ET B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1961
Publié le29 août 1961
PublicationJORF du 29 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656438
RéférenceArrêté du 28 août 1961 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS ELEVES AU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES. CES CONCOURS SONT ORGANISES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55-1667 DU 23-12-1955 ET NOTAMMENT SON ART. 21 A ET B, JO du 29 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1667 du 23 décembre 1955 · application
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