Journal officiel · Décret

Décret n°66-101 du 18 février 1966 MODIFICATION DES ART. 6, 8, 13, 14 ET 15 DU DECRET 55-1667 DU 23-12-1955. GRADES DES CORPS DES INGENIEURS DU GCR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1966
Publié le23 février 1966
PublicationJORF du 23 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329395
RéférenceDécret n°66-101 du 18 février 1966 MODIFICATION DES ART. 6, 8, 13, 14 ET 15 DU DECRET 55-1667 DU 23-12-1955. GRADES DES CORPS DES INGENIEURS DU GCR, JO du 23 février 1966Légifrance →

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Décret n°55-1667 du 23 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).