Journal officiel · Décret
Décret n°81-400 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1981
NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685822
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-128 du 14 février 1970 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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