Journal officiel · Décret

Décret n°81-480 du 8 mai 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET. (CATEGORIE A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516302
RéférenceDécret n°81-480 du 8 mai 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET. (CATEGORIE A), JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-129 du 3 février 1969 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-186 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).