Journal officiel · Loi

Loi n° 1656 du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 avril 1941

Publié le16 avril 1941

PublicationJOEF n°0106 du 16 avril 1941

IdentifiantJORFTEXT000000571794

RéférenceLoi n° 1656 du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne, JO du 16 avril 1941Légifrance →

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Cité par 18 textes

Arrêté du 21 août 1941 · application

Loi du 2 juin 1944 · modifie

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · modifie

Arrêté du 20 février 1986 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 octobre 1993 · application

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LOI2005-157 · modifie