Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 RELATIF AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le27 octobre 1993
PublicationJORF du 27 octobre 1993
NORAGRP9301920A
IdentifiantJORFTEXT000000298010
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 RELATIF AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, JO du 27 octobre 1993, NOR AGRP9301920ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 avril 1941 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).